Données des professionnels de santé (information RGPD)

Comment OùConsulter traite les données personnelles des professionnels de santé qui y figurent.

Responsable de traitement

SAS Ceres & Sylvanus, 1 Ferme Sainte Barbe, F-54470 Limey-Remenauville (coordonnées complètes en mentions légales).

Finalité

Constituer et publier un annuaire d'information sur l'offre de soins en France, aidant le public à identifier les professionnels et structures à titre réglementé.

Base légale

Le traitement repose sur la réutilisation de données publiques ouvertes sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab) et sur l'intérêt légitime d'informer le public sur l'offre de soins réglementée. Les données affichées dans l'annuaire (identité, profession, spécialités, lieux d'exercice) ne sont jamais collectées directement auprès des professionnels : elles proviennent exclusivement des répertoires publics ci-dessous. Font exception les échanges que vous nous adressez vous-même — signalement, demande d'opposition ou d'exercice de vos droits — détaillés plus bas, qui sont par nature reçus directement de vous.

Données affichées et sources

Identité professionnelle, profession, spécialités, diplômes et lieux d'exercice proviennent du RPPS (Agence du Numérique en Santé) ; les structures du répertoire FINESS ; la géolocalisation de la Base Adresse Nationale. Chaque information affichée porte, dans la page, sa source et son millésime. Aucune donnée de santé patient ou requête nominative stockée.

Durées de conservation

Les informations affichées reflètent les millésimes des répertoires publics ; elles sont rafraîchies au fil des mises à jour de ces sources. Pour les données liées au traitement des demandes :

• Signalements non retenus : conservés 12 mois après instruction, puis supprimés.
• Correspondance liée à l'exercice de vos droits : conservée 3 ans (délai de prescription applicable).
• Opposition acceptée : seul l'identifiant RPPS est conservé de façon permanente — c'est le strict nécessaire pour ne pas republier votre fiche lors des mises à jour ultérieures des sources.
• Justificatifs transmis à l'appui d'une demande : supprimés dès l'instruction terminée.

Vos droits

Les professionnels disposent des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de limitation prévus par le RGPD.

Correction d'une information factuelle : comme nous reprenons fidèlement des données publiques, une correction sur le fond se fait à la source (auprès de l'ordre et de l'ANS pour le RPPS) et se répercute au millésime suivant.

Opposition à l'affichage : votre demande d'opposition à l'affichage sur OùConsulter peut nous être adressée directement — par courriel à signalement [arobase] ouconsulter.fr ou par courrier au siège (SAS Ceres & Sylvanus, 1 Ferme Sainte Barbe, F-54470 Limey-Remenauville). Si elle est acceptée, votre fiche est retirée définitivement et n'est pas republiée lors des mises à jour ultérieures.

Registre des signalements et oppositions

Chaque demande est consignée, datée et instruite. La valeur officielle issue des sources publiques n'est jamais réécrite : votre demande y est annotée et datée, et nous vérifions l'écart avec la source. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Point de contact

À ce stade de développement du site, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné — non obligatoire à l'échelle actuelle du traitement. L'adressesignalement [arobase] ouconsulter.fr fait office de guichet unique pour toute question relative à vos données personnelles (droits, opposition, réclamation). La désignation d'un DPO sera réévaluée si le périmètre du site s'étend à l'échelle nationale.